Généralement, pour des personnes confrontées à des contestations judiciaires civiles, comme les expulsions illégales, la violence domestique ou encore le refus injustifié de l’aide gouvernementale, naviguer dans le système judiciaire sans avocat peut être impossible. Ainsi, l’aide juridique s’invite pour ces personnes, comme un véritable coup de grâce. Alors, qu’est-ce que l’assistance juridique ? Qui peut en bénéficier ? C’est ce à quoi s’intéresse le présent article. Lisez plutôt !

L’assistance juridique : ce qu’il faut savoir

Les organismes judiciaires nationaux voire internationaux, n’ont pas reconnu le droit à un avocat dans la grande majorité des affaires civiles. Ainsi, cela met la justice hors de portée d’une certaine catégorie de personnes et empiète un principe fondamental de tout Etat, à savoir que nul n’est au-dessus de la loi et surtout la richesse dont dispose une personne ne devrait pas déterminer la qualité de la justice qu’elle reçoit. 

En matière civile, l’assistance juridique est donc l’assistance d’un conseil ou d’un avocat pour les personnes pauvres ou en position de faiblesse dans des affaires juridiques. Autrement, elle s’entend comme une solution à toute inquiétude juridique. En bref, l’assistance juridique contribue à assurer l’équité du système judiciaire.

Aux États-Unis par exemple, les fournisseurs d’assistance juridique protègent les droits de millions d’Américains à faible revenu chaque année dans des domaines tels que le logement, l’éducation, l’emploi, etc. Ils défendent aussi l’accès aux services pour les personnes de tous horizons, y compris les enfants, les anciens combattants, les victimes de violence domestique, les personnes âgées et les personnes handicapées.

En quoi l’assistance juridique aide-t-elle ?

Au-delà de ce qui est dit plus haut, l’assistance juridique, c’est également l’accompagnement d’un expert du droit pour prévenir des problèmes juridiques. Elle est souvent la seule option à la disposition des personnes confrontées ou en passe de tomber dans des situations vitales, telles que la perte de leur domicile, de leur emploi ou de la garde de leurs enfants.

Mais selon Captain Contrat, “pour obtenir l’assistance d’un professionnel du droit en cas de litige et d’avoir l’assurance de la prise en charge des frais de procédure (frais d’assignation ou d’huissier, honoraires d’avocat, frais de greffe etc.), il convient de souscrire une assurance de protection juridique.” Toutefois, il faut signaler que l’assistance juridique existe sous plusieurs formes. Lesquelles formes dépendent souvent du type de problème juridique auquel le client est confronté ou est en passe de vivre.

Quant aux avocats de l’assistance juridique, ils plaident pour les clients dans une variété de dossiers, même en dehors des tribunaux. De même, ils plaident en leur nom devant les tribunaux et mènent souvent des actions juridiques complexes à la recherche de changements systémiques qui affectent un grand nombre de personnes confrontées à des circonstances similaires

Qui peut bénéficier de l’assistance juridique ?

Plusieurs types de personnes peuvent souscrire à l’assistance juridique. Entre autres, on peut citer : 

  • les dirigeants d’une TPE/PME
  • les réfugiés qui demandent le statut d’immigrant
  • les immigrants qui risquent l’expulsion
  • les propriétaires et/ou les locataires
  • les employés limogés illégalement
  • etc.